3) FIN DE L’ÉCOLE PRIVÉE. Mettre fin aux financements publics (subventions et contrats d’association) accordés aux écoles privées, majoritairement confessionnelles. L’idée est de recentrer les moyens sur l’éducation publique et d’inscrire le principe d’égalité scolaire en supprimant le financement des écoles sur critères religieux ou sociaux privés. En France, l’enseignement privé sous contrat reçoit des milliards d’euros de l’État et des collectivités (pour les personnels payés par l’État et via des subventions de fonctionnement) contribuant pleinement aux inégalités.
LIMITES : La principale résistance vient des institutions (église, syndicats enseignants privés, familles confessionnelles) qui pèsent dans le débat public. Abroger les contrats imposerait aussi une réforme constitutionnelle (l’article 2 de la loi Debré 1959 garantit le financement public des « écoles libres » sous contrat). Toutefois, on peut justifier cela par la mise en avant de l’unité républicaine et de l’enjeu financier : chaque euro sorti des écoles privées financerait une classe supplémentaire ou une rénovation dans le public. Un moyen aussi d'expliquer que cela n'entraîne pas réellement des fermetures de classes, seulement une réorganisation.
4) HÉRITAGE POUR TOUS Créer un droit à un capital minimum ou “héritage de base” versé à chaque adulte, par exemple 120 000 € à 25 ans pour tous les citoyens. Basé sur une idée de Thomas Piketty, ce dispositif vise à redistribuer les héritages de façon égalitaire afin de briser la reproduction des privilèges et de donner à chacun une base de départ équitable. L’objectif est de réduire la part du “patrimoine hérité”, qui creuse les inégalités intergénérationnelles et attaque les fondements d’une société démocratique saine.
LIMITES : Le coût supposé, difficilement chiffrable, et l’acceptabilité générale soulèvent des débats. Certains y voient des risques en terme d'alignement des prix. Les partisans répliquent que c’est un mécanisme redistributif progressif. L’incertitude demeure sur l’usage des fonds et l’impact sur l’initiative personnelle de ce "boost" financier. Restreindre ces fonds à des domaines précis ? Laisser le choix ? Le principe s’inscrit en tout cas dans un courant de pensée qui place la justice sociale et la "valorisation du mérite" face à l’héritage facile.
5) NATIONALISATION DES SECTEURS-CLEFS Transférer au secteur public (État ou collectivités) la propriété ou le contrôle des entreprises jugées "stratégiques" (énergie, transports, santé, etc.). L’idée vise à garantir la maîtrise démocratique et sociale des activités-clefs plutôt qu’à laisser leur finalité à des acteurs privés. Le réinvestissement de l’État actionnaire dans les secteurs essentiels à la souveraineté économique garantirait le contrôle public des prix, le fléchage des profits dans l’intérêt général ou encore la préservation de l’emploi.
LIMITES : Les nationalisations rencontrent l’opposition des investisseurs privés, des accords internationaux et européens, et la crainte de coûts gigantesques pour l’État. En revanche, la crise énergétique et les enjeux écologiques renforcent la légitimité d’un contrôle étatique. D’autre part, la demande populaire de remettre l’État au service du peuple constitue un levier. On a pu le voir sur les autoroutes (voir lien). Le débat pourrait être accepté en insistant sur la transparence (gestion publique soumise à débat démocratique) et la mise en place de formes de gouvernance ouvrières (ex. comités de salariés).
6) CONDITIONNER LES AIDES PUBLIQUES. Subordonner l’octroi d’aides publiques (subventions, marchés publics, prêts garantis) au respect de critères démocratiques et sociaux, tels que la présence de représentants salariés dans la gouvernance, la transparence comptable, et le respect du droit du travail. Autrement dit, refuser de subventionner toute entreprise ou association qui ne remplit pas ces obligations démocratiques internes. Un principe qu'on retrouve déjà dans la conditionnalité des aides européennes de la PAC.
LIMITES : Les entreprises "aidées" refuseront toute ingérence politique dans leur organisation interne. Techniquement, cela suppose de définir des critères mesurables et de créer un organisme de contrôle. L’idée peut aussi être vendue comme "conditionnalité de bonnes pratiques" : aux côtés des critères environnementaux, hélas mis à mal ces derniers temps, on ajouterait des critères démocratiques. Il apparaîtrait comme totalement incohérent de subventionner des entités qui ne respectent pas la démocratie elles-mêmes. Il faudra toutefois négocier à l’échelle de l’UE pour éviter tout contentieux ou accusation d’entrave au marché.
7) SALAIRES PLAFONNÉS Fixer un salaire maximum dans les entreprises : par exemple, un ratio de 1:4 entre le plus haut et le plus bas salaire, ou un multiple du SMIC (une proposition du candidat François Hollande en 2012 était d'avoir un ratio de 1:20). L’objectif est de casser la course aux hauts salaires et de réduire les inégalités extrêmes de revenus. Cela redistribuerait les gains élevés des plus hauts salaires au profit des salaires intermédiaires, réduisant la précarité globale et stimulant la consommation intérieure.
LIMITES : La mise en place buterait sur les entreprises craignant une perte de compétitivité ou la "fuite" de leurs meilleurs personnels : cela impose une harmonisation européenne/internationale pour éviter la concurrence fiscale. Les leviers sont la forte sensibilité publique à la question des inégalités salariales et le soutien de nombreux syndicats et ONG.
Un plafond salarial ferait l’objet de débats vifs (accusation de "communisme", atteinte au mérite, à la liberté des entreprises), mais là encore, dans un contexte de crise et d'inégalités croissantes, le sujet a de quoi être bien accepté par une majorité de la population.
8) INTERNET = BIEN COMMUN. Considérer l’accès à Internet (voire plus largement aux technologies de communication) comme un bien commun inaliénable, c’est-à-dire comme un service universel de première nécessité géré au nom de la communauté. Cela implique de garantir l’accès pour tous et de promouvoir en premier lieu les solutions non privatisées. Reconsidérer Internet comme commun pourrait se traduire par une neutralité du net absolue, l’interdiction de la publicité ciblée hors d’un strict cadre ou la création d'opérateurs publics d’internet neutres.
LIMITES : Les GAFAM et quelques autres grands groupes financiers contrôlent déjà l’essentiel de l’infrastructure : ils lutteront férocement contre cette idée. Techniquement, il faudrait investir massivement dans l’Internet d’accès gratuit (déployer la fibre, des satellites publics, sensibiliser tous les citoyens, etc) et réguler fortement les contenus. Les leviers incluent la mobilisation de la société civile ainsi que l’appui de mouvements tech d'influence même moindre (je pense à la Quadrature du Net par exemple). Aussi, la "merdification" exponentielle d'internet et l'omniprésence de pubs intrusives pourraient être des arguments à mieux mettre en avant.
9) DROIT UNIVERSEL AU LOGEMENT. Faire du logement un droit réellement effectif : l’État s’engage à garantir un logement digne pour tous. Concrètement, cela peut passer par la création d’un "service public du logement" incluant la construction massive de logements "sociaux", la mise en place d’une garantie universelle des loyers, et l’intervention étatique lorsqu’une personne est sans abri. Le tout est présenté comme un droit opposable à la collectivité. Impossible ? En Finlande, le nombre des personnes sans-abri a été divisé par trois en dix ans.
LIMITES : Le coût abyssal : répondre aux 5 millions de mal-logés aujourd’hui impliquerait des dizaines de milliards. Les propriétaires privés et les promoteurs (et certains élus locaux) vont résister à la réquisition ou à la limitation de leurs revenus. Un levier pourrait être de lier cela avec d’autres politiques sociales : par exemple, conditionner tout versement d'aides au fait d’assurer un logement digne aux habitants d'une collectivité. Il faudrait surtout mettre en avant le gain potentiel de ce changement de paradigme : moins de sans abri, c'est un pays en meilleure santé économique et bien entendu sociale (cf l'exemple finlandais dans le post 9)
10) TIRAGE AU SORT PARLEMENTAIRE. Former tout ou partie d’une assemblée législative non plus par élection, mais par tirage au sort parmi les citoyens (complété éventuellement d’élections partielles). Ce système vise à garantir une représentation sociologique et générationnelle plus fidèle de la population, en éliminant les dynasties politiques et les logiques de carrière. A la place du Sénat ? En remplacement de l'Assemblée Nationale ? Plusieurs formats sont envisageables et discutables.
LIMITES : L’obstacle principal est culturel (doute sur la compétence des tirés au sort, crainte d’imprévisibilité) et constitutionnel (la 5e République ne le prévoit pas). Il faudrait une réforme profonde qui passerait presque obligatoirement par une VIe République. Différents exemples (en Irlande, en Suisse ou tout simplement l'expérience de la Convention citoyenne pour le Climat) et la mise en valeurs d'études de faisabilité politique sont des leviers essentiels. Il s'agirait de montrer qu'avec des formations et un contrôle démocratique, cela est tout à fait possible et même efficace !
11) SALAIRE A VIE. Instaurer un revenu de base versé automatiquement à tout individu, de la naissance à la mort, inconditionnel (c’est à dire sans exigence de travail) et individuel, destiné principalement à assurer les besoins essentiels de tout individu. L’objectif est de garantir un revenu plancher universel, réduire la pauvreté et adapter la protection sociale aux mutations des conditions de travail. Des expériences pilotes ont eu lieu un peu partout dans le monde via différentes méthodes et en France le débat ressurgit régulièrement.
LIMITES : Tout dépend de la forme retenue. L’Observatoire des inégalités calcule que rien qu'un revenu inconditionnel minime de 900 €/mois coûterait ~540 Md€ si versé à 50 M de Français, sans compter les enfants. Il est également critiqué pour son universalité, les riches et les pauvres recevant le même montant, et pour de supposés conséquences délétères tels qu’un désengagement massif du travail. Mais les partisans mettent en avant la simplicité du système, le besoin de repenser la valeur travail et une réponse à l’automatisation croissante. Ainsi, même si ce projet reste controversé, il soulève d'excellentes réflexions économiques.
Rediriger une partie des dividendes (c'est à dire les profits distribués aux actionnaires) vers le financement de biens et services publics ou de la protection sociale. En clair, taxer très fortement ou exproprier les dividendes versées par les grandes entreprises pour financer la collectivité (sécurité sociale, recherches, transition écologique, etc). L’idée est de reconnaître que les dividendes proviennent du travail collectif et de l’investissement public et donc de rééquilibrer le partage de la valeur dans un objectif de justice sociale.
LIMITES : Les propriétaires de capitaux et les marchés financiers s’opposent en bloc à une telle "spoliation". Techniquement, la France pourrait accroître les prélèvements sur les entreprises, mais les traités européens et la concurrence fiscale internationale compliquent la manœuvre. Entre le COVID et les aides classiques (voir 2ème lien)) les entreprises ont bénéficié de larges aides publiques : on peut alors arguer d’une contrepartie pour la redistribution des profits. Autre levier, l’opinion publique à mobiliser face aux nombreux records de dividendes, afin de soutenir cette idée.
