:butterfly_lesbian: Jennifer :butterfly_trans: (@transcendentempress)

Je sors de l'audience de la Caf, sans gagner bien sûr, mais avec des informations hallucinantes grâce à la juriste de la Caf, et qui ont scotché et inquiété le jury également.
J'essaie de regrouper tout ça pluss tard, mais ce qui se passe est... Effrayant pour la suite. C'est confirmé.

"Ah on n'en a pas souvent des personnes qui plaident comme vous" ! (Positif !)

Tu m'étonnes, je doute qu'un' avocat'e dise que le courrier de refus du directeur de la Caf "sonnait comme un "on a le droit donc on l'a fait, au-revoir, bisous" très méprisant" 🙄

Ni répondre quant à si je souhaite le renvoi, vu le délai non raisonnable dans lequel j'ai reçu les conclusions de la Caf : "Non, je vais tâcher de répondre aujourd'hui car quand on est allocataire handicapé'e, l'énergie fait suffisamment défaut pour que je ne me coltine pas une audience dans 1 an, pour la Caf qui nous la pompe déjà beaucoup trop, cette énergie !"

Ça a dû les changer mdrr, et la discussion a été riche ensuite, pas plate de juridique !

Je suis claquae, je viens de "ressocier". Faut rentrer. 😴

Ce que je peux vous dire rapidement quand-même, c'est que la juriste de la #Caf ne comprend même pas ce qu'a fait le logiciel, ni que c'était "possible" : le logiciel a calculé mon AAH d'après les bonnes ressources fournies, s'est trompé pendant plusieurs mois, puis s'est auto-saisit du bug, a corrigé le montant auquel j'avais finalement droit, déclenchant la procédure d'indu.
Ce n'était pas un contrôle. C'est juste le logiciel qui fait tout seul ses trucs et personne n'a compris.
Je suis le premier cas qui arrive devant le tribunal. On est toustes effaré'e (la juriste de la Caf y compris, c'est d'ailleurs pour ça qu'elle a tout recalculé à la main et mis le détail dans ses conclusions : il n'y avait aucune raison que le logiciel se soit trompé, ni qu'il se corrige de lui-même).
Cette juriste a confirmé également l'algorithme de contrôle selon des profils types de personnes précaires, dont @LaQuadrature nous a déjà longuement parlé.
Mais là on est sur un autre problème encore. Le logiciel de calcul fait tout (mal) tout seul. Et les agent'es n'ont pas la main.
C'est ce qu'ils ont déjà mis en place à la CPAM il me semble, mais pour la Caf, on ne savait pas encore je crois. Pas comme ça.

Aussi, en Essonne, le traitement des recours amiables est fait par... 2 personnes.
Ils viennent enfin d'en embaucher 2 autres.
Il y a tellement de dossier à gérer (pas que amiable ou quoi), qu'une partie du travail est donné à une Caf de province, moins sollicitée qu'en Ile-de-France.

À suivre.

@Lisoo @LaQuadrature Alors, vu que là on vient toustes de recevoir leur mail d'info par rapport au fait que maintenant ça va être comme les impôts, ça remplit tout seul et t'as juste à valider que tout est OK, faut commencer à s'inquiéter encore plus ou pas ?

@transcendentempress @LaQuadrature
Exactement, surtout qu'il n'y a pas de modifications possibles ni de vrais recours, il faudra juste "faire un signalement" à la Caf, qui interrogera l'Urssaf, mais ce ne sera même pas dans les mains de l'allocataire 😬
(C'est ce que la juriste nous a dit, puisque le président du jury s'inquiétait justement de cela)

@Lisoo @LaQuadrature Ah oui, donc en gros, ça va "simplifier" les choses mais que si tout va bien et t'as juste à valider, si y a un quelconque problème ça va être l'enfer.😔

@Lisoo @transcendentempress @LaQuadrature ah oui donc encore moins de transparence.

Ils ont communiqué le code source de l'algo qui a foiré ?
De toute façon, ils ne peuvent pas dire que c'est la faut de l'ordinateur, même si c'est un algo qui a fait ça, il y a un responsable : celui qui l'a codé. Dans tous les cas ils sont responsables du résultat.

@mmu_man @transcendentempress @LaQuadrature
Non pour l'algo, tu penses bien, surtout que j'ai pas précisé, mais les erreurs de calcul remontent à novembre 2022, sur plusieurs mois mais certains ont été bien calculés, alors qu'il y a eu 0 changement de situation. Ma requête au tribunal ne concernait là que la contestation de la dette (ce qui est irrecevable puisque l'indu est finalement vrai, même si c'est leur faute 🙃). Et oui c'est de leur faute, mais le procès pour préjudice et tout viendra dans un second temps, ce n'est pas le même tribunal ni la même procédure !

@Lisoo @transcendentempress @LaQuadrature si déjà ils arrivent à faire le calcul à la main… c'est bien les seuls.

@mmu_man @transcendentempress
Pour le coup j'ai enfin le détail, je partagerai ici quand j'aurai la foi, ça ne couvre pas tous les cas, mais on avance.
Tout le monde (jury ET juriste de la Caf) était d'accord pour dire que le seul moyen de se prémunir des conséquences de leurs logiciels de merde, c'est de rendre transparent et accessible les calculs. Mais toujours le problème de cette procédure : cette instance ne peut pas sommer la Caf de faire ça, on n'était pas là pour ça.
Par contre, si @LaQuadrature veut bien appuyer (encore ?) ça pour la suite, ça serait cool !

@Lisoo @transcendentempress @LaQuadrature oui il devrait être possible d'envoyer un amicus curiae 🙂

@mmu_man @transcendentempress @LaQuadrature
C'est possible alors que je suis en contact avec vous ? Il me semblait qu'il ne fallait pas que je vous aies sollicités directement ? 🤔

Y'a moyen de t'écrire (ou à l'équipe Quadrature) de manière un peu sécurisée ? Je vais éviter de tout balancer sur un réseau social, concernant le prochain procès ^^