Au passage, et pour faire suite à mon post d'hier, voici quelques conseils à suivre à la lettre, et qui n'engagent que moi :
Si vous ou un de vos proches se voit délivrer une OQTF, il faut, le plus rapidement possible, se rendre dans un tribunal administratif et expliquer qu'on souhaite contester cette décision. Parfois, le délai de recours est très court. Certaines OQTF ne sont contestables que pendant les 72h qui suivent leur délivrance : il y a donc urgence à les contester, d'autant plus que cette démarche suspend l'OQTF tant que le juge n'a pas statué. Vous, ou votre proche, n'êtes donc pas expulsable tant qu'une décision n'a pas été rendue.
En ce qui concerne les personnes en situation irrégulière :
- ne commettez strictement aucune infraction, aussi minime soit-elle, et notamment, payez vos titres de transport dans les transports en commun. Un contrôle sans titre de transport et sans titre de séjour peut donner lieu à une intervention de la police, et, par suite, le préfet peut délivrer une OQTF.
- ne fréquentez strictement aucune gare, aucun aéroport, même leurs alentours. Par principe, les contrôles d'identité de la police nécessitent une autorisation du Procureur de la République. Mais pas dans ces lieux : la police est amenée à faire ces contrôles absolument quand elle veut. Un contrôle sans titre de séjour expose, de la même manière, à une OQTF.
- ne prenez pas le train, même si vous avez acheté un titre de transport. Les agents de la SNCF sont habilités à contrôler l'identité de chaque personne, y compris les personnes en règle. Sans titre de séjour, vous risquez là aussi l'OQTF délivrée par le préfet.
- si vous souhaitez régulariser votre situation, ne faites pas ça seul. Laissez-vous accompagner par la Cimade. La préfecture peut être amenée à rejeter le dossier ET délivrer une OQTF au même moment. La Cimade vérifiera qu'une démarche est opportune ou pas. Parfois, il vaut mieux ne pas demander de titre de séjour : les bénévoles vous le diront.
Merci surtout à toi @Looping d'avoir contribué à populariser un peu ce post.
Souvent quand un étranger se présente à nous avec une OQTF, il est déjà trop tard... l'étranger visé par une OQTF doit quitter le territoire, généralement sous 30 jours, par ses propres moyens. Dans certains cas, il doit se présenter régulèrement aux flics ou au préfet durant ce délai et jusqu'à 3 fois par semaine, pour "prouver" qu'il est bien en train de partir.
Si l'étranger n'est pas parti dans ce délai, il est placé en centre de rétention admistrative (CRA, où au passage un rapport inter-associatif de 2022 a constaté des tortures) ou assigné à résidence. Le préfet prononce alors systématiquement une IRTF (voir plus bas).
Sans réussir à vraiment l'expliquer autrement que par une politique antimigratoire, les OQTF avec des délais de recours raisonnables se font de plus en plus rares.
Je remarque aussi qu'elles sont de plus en plus assorties d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), c'est-à-dire que si vous revenez sur le territoire français (ou autre pays Schengen, puisqu'il existe un système de fichage), vous y restez, mais en prison (lol) jusqu'à 3 ans. Comme l'OQTF, elle peut être prononcée en cas de simple refus de dossier, ou en cas d'entrée et de séjour irréguliers (plus rare).
Rappelons au passage que le délai de recours de droit commun d'un acte aministratif, est généralement de 2 mois. Le droit des étrangers est un droit voulu totalement à part, beaucoup plus restrictif et prohibitif.
Au passage, peut-être que quelqu'un pourra m'éclairer, mais dans le Rhône (où toutes les procédures relatives aux titres de séjour sont dématérialisées), je n'ai jamais vu de récepissé en bonne et due forme :
Article R311-4 du CESEDA (abrogé) : "Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande."
Cet article abrogé n'a été remplacé par... rien ? Je ne trouve pas de disposition similaire dans le CESEDA actuel, ce que je vois c'est que quand on fait des dossiers sur l'ANEF, on a une attestation de dépôt de dossier qui, contrairement au feu récepissé, n'a aucune valeur.
En revanche on a bien les attestations de prolongation d'instruction de mon cul, qui est bien un document provisoire de séjour, mais faut l'attendre quoi, et faut en faire la demande de renouvellement à chaque fois.
Je me trompe quelque part ? Un étranger qui fait une première demande n'a absolument aucun droit, même précaire, au séjour, tant que le titre ne lui est pas accordé ?
Ouais z'avez vu, on s'amuse bien en droit des étrangers. Tu consultes un article sur Légifrance, il te l'affiche normal, jusqu'à ce que tu vois la toute petite mention, "(abrogé)". Fun franchement.
Le CESEDA doit être le pire Code qui existe sérieusement. C'est impossible de s'y retrouver dans ce code des enfers (qui change en plus de ça 5 fois par mandat).
Tu veux demander un titre de séjour donc tu vas sur le site de l'ANEF (administration numérique des étrangers en France), qui te dit qu'il faut le demander sur démarches-simplifiées (qui en réalité ne simplifie rien du tout), le truc connaît pas l'option que tu demandes, et au final t'es obligé d'envoyer un mail à la préfecture qui met 6 mois à répondre parce que plus personne ne comprend rien à leur dématérialisation.
Là j'ai déposé un dossier fin octobre 2023, qui est même pas encore en train d'être instruit. Du coup les gens me relancent par mail et je suis censé leur répondre "c'est tout à fait normal, restez cloîtré chez vous en attendant".
Le moyenne pour l'instruction d'un titre de séjour dans le Rhône, c'est 3 ans. Qu'est-ce que je suis censé répondre à ça moi ? "Plus que 2 ans et demi monsieur !!!"
Pendant ce temps-là le type a même pas le droit de bosser quoi, lol. Des fois quand je reçois des personnes j'ai envie de leur demander "mais comment vous mangez en fait ? Vous pouvez pas travailler, vous avez pas le droit aux minima sociaux, what's your secret"
@coco Mais n'oublions pas qu'ils viennent pour prendre notre travail et vivre à nos frais sur les aides qu'ils reçoivent parce qu'ils ne veulent pas travailler !!
@Varpie Exactement, c'est dingue le fantasme qu'on a autour de ça. Les personnes qui viennent immigrer en France payent 300€ leur autorisation de parfois 6 mois, je suis même pas sûr qu'ils aient le temps de rentabiliser leur RSA comme ça mdr
